La version originale en anglais des présentes conditions générales a pu être traduite en d’autres langues. La version traduite doit uniquement être considérée comme une traduction de courtoisie et vous ne pouvez pas en tenir vos droits. En cas de litige relatif au contenu ou à l’interprétation des présentes conditions générales ou d’incohérence ou différence entre la version anglaise et une version dans une quelconque autre langue des présentes conditions, la version en langue anglaise s’appliquera, sera prioritaire et irréfragable. La version anglaise est disponible sur notre site web ou peut vous être envoyée sur demande écrite de votre part.
Nous acceptons également tous deux que les litiges, réclamations ou autres questions quelles qu’elles soient (qu’elles mettent en jeu ou non des dommages corporels) existant entre nous doivent être traités exclusivement par les tribunaux d’Angleterre, du Pays de Galles et d’Irlande du Nord.
Corsican Places Ltd s'est engagé à appliquer une politique de protection du consommateur et met tout en œuvre pour faire en sorte que vous passiez d’agréables vacances avec nous. Nos conditions commerciales ont été formulées dans le cadre de nos responsabilités vis-à-vis de la loi et n’ont aucune incidence sur vos droits en tant que consommateur. Nous endossons la responsabilité relative à la qualité des vacances que nous fournissons. Veuillez lire attentivement ce document et le conserver avec vous pendant vos vacances car cette Charte présente les bases du contrat entre vous et Corsican Places en tant qu’agents des propriétaires, des hôtels et des compagnies de transport.
Nous sommes membres d’ABTA, référence W7871. Le Code de bonne conduite de l’ABTA nous impose de vous fournir un service de haute qualité en toutes circonstances. Nous pouvons également vous proposer un service d’arbitrage pour résoudre les éventuels différends se présentant dans le cadre du présent contrat ou en rapport avec lui. Vous trouverez un complément d’information sur le Code et l’arbitrage à http://www.abta.com
PROTECTION DES DONNÉES
Quand vous nous adressez une demande ou une réservation, nous collections des informations vous concernant. Il s’agit d’informations telles que votre nom, vos coordonnées, vos préférences en matière de voyage ainsi que vos besoins particuliers/handicaps ou régimes alimentaires spéciaux. Quand vous nous fournissez ces informations, vous acceptez qu’elles soient utilisées quand cela s’avère nécessaire pour le traitement de votre réservation et le respect des exigences légales (par exemple la transmission des listes de passagers aux compagnies aériennes). Nous pouvons également utiliser vos détails pour vous envoyer des brochures dans l’avenir ou vous communiquer nos offres spéciales. Si vous souhaitez ne PAS les recevoir, veuillez nous le signaler. Certaines de vos informations peuvent être considérées comme des « données personnelles sensibles » dans le cadre de la loi de 1998 sur la protection des données ; ces informations seront utilisées uniquement lorsque nous devons communiquer vos besoins à un hôtel ou une compagnie aérienne. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre « Privacy Statement » (Déclaration sur la protection de la vie privée) publiée sur notre site web www.corsica.co.uk
Nous vendons les formules suivantes:
Package Holiday (voyage à forfait) Un « package holiday » ou voyage à forfait est une combinaison d’au moins deux prestations parmi les suivantes : (a) transport, (b) hébergement, (c) autres prestations touristiques (non liées au transport ou à l’hébergement et formant une partie importante des dispositions) réservés par notre intermédiaire pour un tarif forfaitaire.
Si vous réservez un voyage à forfait par notre intermédiaire, ce voyage sera protégé par la réglementation de 1992 sur les voyages à forfait, les vacances à forfait et les circuits à forfait. Cette réglementation exige que nous fournissions une garantie pour la somme que vous payez pour le voyage à forfait réservé à partir de cette brochure et pour votre rapatriement si nous devenions insolvables. Nous fournissons cette garantie par le biais d’une ATOL (numéro 2647) géré par l’Autorité d’aviation civile (CAA) et une garantie détenue par l’AITO.
Quand vous achetez un voyage à forfait par avion protégé par une ATOL auprès de nous (Corsican Places Ltd) vous recevez une facture de confirmation de notre part (ou via l’agence de voyage où vous avez réservé) confirmant vos dispositions et votre protection dans le cadre de notre Licence d’organisateur de voyages aériens, numéro [2647]. Dans l’éventualité peu probable de notre insolvabilité, la CAA fera en sorte que vous ne soyez pas bloqué à l’étranger et organisera le remboursement des sommes que vous nous avez versées pour une réservation à l’avance. Pour en savoir plus, consultez le site web ATOL, www.atol.org.uk. Le prix de nos voyages à forfait par avion inclut la Contribution de protection ATOL (APC) que nous versons à la CAA. Ces frais sont inclus dans nos tarifs publiés.
Hébergement ou vol seul Si vous réservez un hébergement ou un vol seul par notre intermédiaire, nous endossons la responsabilité de votre réservation conformément aux conditions présentées dans les sections pertinentes ci-dessous. Comme il s’agit d’un composant unique, la réglementation de 1992 sur les voyages à forfait, les vacances à forfait et les circuits à forfait ne s’applique pas.
1. LA RÉSERVATION DE VOS VACANCES
Quand vous faites une réservation, vous devez avoir 18 ans ou plus et vous devez avoir l’autorité d’accepter, et accepter au nom de votre groupe les conditions des présentes. La correspondance et les documents sont envoyés à la personne qui représente le groupe, qui est responsable à notre égard de tous les paiements liés à la réservation. Le contrat est conclu sur la base des conditions présentées dans cette brochure ; les détails sont indiqués dans la facture de confirmation. Nous acceptons la compétence des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles et le droit anglais s’applique (sauf si vous vivez en Écosse ou en Irlande du Nord, auquel cas vous pouvez intenter des poursuites auprès de votre tribunal local selon la loi écossaise ou d’Irlande du Nord, selon le cas). Notre facture de confirmation constitue notre acceptation de la réservation (telle qu’elle y apparaît) et le contrat est conclu au moment de sa publication. Nous vous demandons de vérifier les détails et de nous signaler, ou de signaler à votre agent de voyage, toute anomalie, faute de quoi les détails apparaissant sur la confirmation seront considérés comme corrects. Certains éléments d’un forfait sont sur demande et dans la limite des disponibilités ; les devis ne doivent donc pas être considérés comme définitifs jusqu’à réception de la première facture de confirmation. Tous les voyages et offres publiés dans cette brochure sont dans la limite des disponibilités au moment de la réservation.
2. PAIEMENT
Si vous souhaitez confirmer une réservation, vous devez verser un dépôt de garantie correspondant à 20 % du solde de votre voyage. Le montant de votre paiement final sera indiqué sur votre facture ; il doit être réglé en totalité au plus tard 8 semaines avant votre départ faute de quoi votre réservation pourra être considérée annulée et votre dépôt de garantie ne sera pas remboursé. Si nous devons réserver et payer votre vol au moment de la réservation, on vous indiquera le coût de ce service avant de confirmer votre voyage et on vous demandera de payer cet élément en totalité, en même temps que votre dépôt de garantie. C’est à ce moment-là que l’on vous indiquera si le coût du vol est remboursable ou non. Si vous payez votre voyage par carte de crédit, des frais de dossier seront ajoutés. Ils sont actuellement de 2 %. Les chèques doivent être libellés à l’ordre de Corsican Places Limited.
3. SI VOUS SOUHAITEZ ANNULER VOTRE RÉSERVATION
Vous devez nous le signaler le plus rapidement possible, soit par téléphone soit par écrit (ou bien vous devez veiller à ce que votre agent de voyage le fasse en votre nom). Comme nous encourrons des frais dès le moment où nous confirmons votre réservation, les frais d’annulation présentés ci-dessous seront appliqués, calculés à compter de la date à laquelle nous recevons votre avis d’annulation. Vous recevrez alors une facture d’annulation indiquant tous les détails des frais.
| Nombre de jours avant le départ | Frais d’annulation |
| Plus de 56 jours | Perte du dépôt de garantie |
| 55 – 43 jours | 40% |
| 42-29 jours | 65% |
| 28-15 jours | 90% |
| 14-0 jours | 100% |
Les frais ci-dessus s’appliquent au prix total de votre voyage, hors assurances, frais de modification ou frais de produits vendus et expédiés. Veuillez noter que les frais pourront être plus élevés que ceux qui sont indiqués lorsque les dispositions de votre voyage vous ont été confirmées comme étant « non remboursables ». Les conditions de votre police d’assurance voyage peuvent autoriser une demande de remboursement.
Remarque : si certains membres de votre groupe annulent alors que d’autres souhaitent voyager, il pourra s’avérer nécessaire de recalculer le coût par personne en tenant compte de la taille du nouveau groupe car l’hébergement sera maintenant sous-occupé. Ceci pourrait entraîner une augmentation du prix par personne à payer pour conserver la réservation initiale.
4. EXACTITUDE ET INFORMATION
Nous avons tout mis en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées dans cette brochure. Les informations secondaires (par exemple relatives aux événements ou marchés locaux etc.) sont fournies en toute bonne foi et nous vous demandons de vérifier vous-même les détails si ces informations sont importantes pour vous.
5. FRAIS POUR LES PRESTATIONS HÔTELIÈRES NON INCLUSES ET LES DÉGÂTS
Vous concluez un contrat séparé avec l’hôtel ou la résidence pour ces prestations (parking, notes de bar etc.) et vous acceptez de régler localement les frais des articles ou prestations utilisés par votre groupe et non inclus dans le prix de votre voyage. L’hébergement que nous organisons pour vous peut uniquement être occupé par les personnes dont le nom figure sur votre facture. Vous n’êtes pas autorisé à partager l’hébergement avec d’autres personnes ou à autoriser d’autres personnes à l’occuper.
6. SI VOUS DEMANDEZ UNE MODIFICATION DE VOTRE RÉSERVATION
Toutes les modifications de votre réservation, comme les changements de noms, les dates de voyage ou l’hébergement, entraînent des frais dont le montant sera calculé en fonction de la nature du changement et du nombre de jours avant la date du voyage. Ces frais sont en sus des frais de modification ou d’annulation des compagnies aériennes car certaines dispositions de voyage (comme l’achat de billets d'avion non remboursables) ne peuvent pas être modifiées après la confirmation de la réservation et toute demande de ce type entraînera probablement la facturation de frais d’annulation de 100 %.
Remarque : Toute modification apportée au cours des 8 semaines avant le départ pourra être traitée comme une annulation et nouvelle réservation.
7. SI VOUS RÉSERVEZ PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN AGENT DE VOYAGES
Nous partirons du principe que lorsque l’agent traite avec nous il agit en votre nom. L’agent de voyages conserve en notre nom toutes les sommes que vous lui versez, en toutes circonstances.
8. SI NOUS MODIFIONS VOTRE VOYAGE
Bien que cela soit peu probable, nous devrons peut-être de temps à autre modifier les dispositions de votre voyage et nous nous réservons le droit de modifier ou annuler votre réservation. La plupart de ces modifications sont mineures et nous ferons notre possible dans tous les cas pour vous informer ou informer votre agent de voyages de ces modifications le plus rapidement possible.
Remarque: Les frais de modification ou d’annulation que vous encourrez pour d’autres dispositions prises avec d’autres prestataires dans le cadre de contrats séparés ne peuvent pas nous être réclamés.
Voyage à forfait: Une modification de compagnie aérienne, de type d’appareil, d’aéroport de destination à l’étranger, d’horaires de voyage de 12 heures ou moins et d’hébergement pour un autre hébergement de niveau similaire ou supérieur dans la même station touristique ou région est considérée comme une modification mineure qui ne vous donne pas le droit d’annuler votre voyage ou de choisir un autre voyage sans avoir à payer nos frais de gestion normaux, et pour laquelle aucune indemnisation ou aucun remboursement n’est payable.
Conformément à la réglementation européenne 2111/2005, nous devons vous informer de l’identité de la compagnie aérienne qui exploite votre vol/vol en correspondance/transfert. Nous nous acquittons de cette obligation en répertoriant les compagnies aériennes utilisées ou susceptibles d’être utilisées : Titan Airways, Thomson Airways et Easyjet. Toute modification de la compagnie aérienne après réception de vos billets vous sera signalée dès que possible et, dans tous les cas, au moment de l’enregistrement ou à la porte d’embarquement.
De temps à autre, nous devons apporter des modifications majeures à vos dispositions de voyage ou à votre hébergement. Une modification majeure est une modification effectuée avant le départ et qui, sur la base des informations que vous nous avez fournies au moment de la réservation, peut raisonnablement être considérée comme ayant un impact majeur sur votre voyage. Les modifications suivantes sont des exemples de modifications majeures : modification des horaires de voyage de plus de 12 heures, de votre aéroport de départ au Royaume-Uni (à l'exception des aéroports de Londres), la région de vos vacances, le passage à un niveau ou type d’hébergement inférieur ou la réduction du nombre de jours de votre voyage.
Si nous devons apporter une modification majeure ou annuler vos vacances, nous vous le communiquerons le plus tôt possible. Dans la mesure du possible, nous vous proposerons les options suivantes : vous pourrez soit a) accepter les dispositions modifiées b) acheter un autre de nos voyages au prix de vente actuellement publié ou c) annuler votre réservation suite à quoi nous vous rembourserons l’intégralité des sommes versées en règlement total et définitif. Sous réserve des remarques ci-dessous, que vous choisissiez a), b) ou c), nous indemniserons les passagers qui ont payé le plein tarif publié selon les modalités suivantes :
| Nombre de jours avant le départ | Somme pour chaque adulte ayant payé le plein tarif |
| Plus de 56 jours | 0 GBP |
| 29 – 55 jours | 15 GBP |
| 15 – 28 jours | 25 GBP |
| 8 – 14 jours | 35 GBP |
| Moins de 7 jours | 50 GBP |
Hébergement seul : Sous réserve des remarques ci-dessous, si nous apportons une modification que vous ne souhaitez pas accepter, vous pouvez choisir un autre hébergement que nous sommes en mesure de vous proposer (vous paierez la différence si le prix publié du nouvel hébergement est supérieur à celui payé lors de votre réservation initiale ou vous recevrez un remboursement de la différence s'il est inférieur) ou bien l’argent que vous nous avez versé peut vous être remboursé. Ceci ne s’applique pas lorsque la modification n’est pas déterminante. Parmi les exemples de modifications non déterminantes, citons le retrait temporaire d’installation ou la non-disponibilité saisonnière d’aménités, cette liste n’étant pas exhaustive. Sous réserve des remarques ci-dessous, si nous devons annuler, nous pourrons peut-être vous proposer une alternative. Si vous l'acceptez, vous paierez la différence si le prix publié du nouvel hébergement est supérieur à celui de votre hébergement initial ou vous recevrez un remboursement de la différence si le prix publié du nouvel hébergement est inférieur. Ou bien nous vous rembourserons les sommes que vous nous avez versées pour votre hébergement. Nous ne serons pas responsables du paiement d’une indemnisation suite à une modification ou une annulation de notre part.
Vol seul : Les horaires des vols sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Nous vous signalerons tout changement majeur dès que nous en serons informés.
Un changement majeur est un changement se produisant avant le départ, concernant la modification des horaires de voyage de plus de 12 heures ou le changement de votre aéroport de départ au Royaume-Uni (à l’exclusion des aéroports de Londres).
Si nous devons apporter un changement majeur à votre vol, nous vous en informerons le plus tôt possible. Dans la mesure du possible, nous vous proposerons les options suivantes : vous pourrez soit a) accepter les dispositions modifiées b) acheter un autre vol auprès de nous, au prix de vente actuellement publié ou c) annuler votre réservation suite à quoi nous vous rembourserons l’intégralité des sommes versées en règlement total et définitif.
Un changement de compagnie aérienne, de type d’appareil, d’aéroport de destination à l’étranger et d’horaires de voyage de 12 heures ou moins est considéré comme un changement mineur qui ne vous donne pas le droit d’annuler ou de modifier votre vol sans avoir à payer nos frais de gestion normaux, et pour lequel aucune indemnisation ou aucun remboursement n’est payable. La compagnie aérienne peut se voir obligée de temps à autre à changer le type d’appareil utilisé sur un vol particulier, sans préavis. Dans de telles circonstances, lorsque vous avez réservé et payé un supplément pour siège et que ce siège ne peut pas être fourni, seul le supplément versé vous sera remboursé.
Modalités s’appliquant aux réservations de voyages à forfait, d'hébergement seul ou de vol seul :
Remarque : Si un changement ou une annulation se produit suite à des circonstances hors de notre contrôle, par exemple guerre, menace de guerre, émeutes, troubles civils, activité terroriste réelle ou menacée et ses conséquences, conflits du travail, catastrophes naturelles ou nucléaires, incendie, risques pour la santé, conditions météorologiques défavorables, tornades, inondations, problèmes techniques inévitables relatifs au transport, fermeture ou encombrement des aéroports ou ports, épidémie ou pandémie et toutes situations similaires, nous n’aurons aucune responsabilité envers vous. Nous ne verserons aucune indemnisation ou somme relative à vos frais, y compris le coût de l'obtention d'un nouvel hébergement.
9. SI VOUS AVEZ UNE RÉCLAMATION
Dans l’éventualité peu probable où vous soyez amené à faire une réclamation pendant votre voyage à l’étranger, concernant l’hébergement ou tout autre élément de votre voyage, vous devez la présenter immédiatement à l’hôtel ou à l’équipe de gestion du site ainsi qu’à votre représentant local. Il est déraisonnable que vous preniez peu ou pas de mesures pendant votre voyage et que vous attendiez votre retour pour vous plaindre ; vous devez prendre des mesures raisonnables pour minimiser les conséquences du problème. Si vous ne respectez pas cette procédure simple, nous aurons été privés de l’opportunité d’examiner et de rectifier votre problème pendant votre séjour, ce qui pourrait avoir une incidence sur vos droits aux termes du présent contrat. Si un problème ne peut pas être résolu localement, vous devez remplir et signer un formulaire Guest Comment (commentaires des clients) présentant les détails du problème. Ce formulaire doit être remis à votre représentant qui vous en donnera un exemplaire ; vous devez absolument signaler aussi le problème à l’éventuel fournisseur du service qui a donné lieu à votre réclamation. Enfin, toute réclamation doit être suivie d’une confirmation écrite de tous les détails, accompagnée de justificatifs, sous les 28 jours suivant votre retour de vacances.
10. NOS RESPONSABILITÉS
Voyage à forfait :Si le contrat que nous avons conclu avec vous n’est pas exécuté ou est exécuté de manière incorrecte par nous ou nos fournisseurs nous vous verserons une indemnisation appropriée si cela a eu une incidence sur la jouissance de vos dispositions de voyage. Nous ne serons néanmoins pas responsables lorsqu’un manquement dans l'exécution du contrat est attribuable à : vous ; ou un tiers sans rapport avec la prestation des dispositions de voyage et lorsque ce manquement est imprévisible ou inévitable ; ou des circonstances inhabituelles et imprévisibles échappant à notre contrôle, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si toute la prudence et l'attention nécessaires avaient été exercées ; ou un événement que nous ou nos fournisseurs, même avec toute la prudence et l’attention nécessaires, n’auraient pas pu prévoir ou empêcher.
Notre responsabilité, sauf dans les cas mettant en jeu un décès, un dommage corporel ou une maladie, se limitera à un maximum de [3] fois le coût de vos dispositions de voyage. Notre responsabilité sera également limitée conformément et/ou de manière identique :
(a) Aux conditions contractuelles des sociétés qui fournissent le transport pour vos dispositions de voyage. Ces conditions sont incorporées dans le présent contrat ; et
(b) À toute convention internationale pertinente, comme la Convention de Montréal relative aux voyages en avion, la Convention d’Athènes relative aux voyages en bateau, la Convention de Berne relative aux voyages en train et la Convention de Paris relative à la fourniture d’hébergement, qui limitent les montants des indemnisations que vous êtes en droit de demander en cas de décès, blessure ou retard en ce qui concerne les passagers et perte, dégât ou retard en ce qui concerne les bagages. Nous devons être considérés comme bénéficiant de tous les avantages des limitations d'indemnisation se trouvant dans ces conventions.
Vous pouvez demander une copie des conditions contractuelles des sociétés de transport ou des conventions internationales auprès de notre bureau : Corsican Places Ltd, Atlantic House, 3600 Parkway, Solent Business Park, Fareham, Hampshire PO15 7AN, Royaume-Uni. Nous déclinons toute responsabilité quant aux événements ou actions échappant à notre contrôle tels que les retards des services de transport, les invasions temporaires de nuisibles, la présence d'animaux ou insectes indigènes, les actions gouvernementales, les conflits du travail, les dégâts ou désagrément provoqués par des phénomènes météorologiques (par exemple une situation de sécheresse) ou par des catastrophes naturelles, ou la négligence de votre groupe entraînant une perte ou un accident.
Si le contrat conclu avec vous n’est pas exécuté ou est exécuté de manière incorrecte suite à des manquements attribuables à un tiers n’ayant aucun rapport avec la prestation des services ou suite à des manquements découlant de circonstances inhabituelles et imprévisibles échappant à notre contrôle, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si toute la prudence et l'attention nécessaires avaient été exercées ; ou à un événement que nous ou nos fournisseurs, même avec toute la prudence et l’attention nécessaires, n’aurions pu prévoir ou empêcher, et si vous subissez un dommage corporel ou une autre perte importante, nous vous offrirons une assistance prompte raisonnable dans les circonstances. Si vous avez souscrit la couverture d’assurance que nous recommandons, vous devez faire une déclaration de sinistre relative aux frais de représentation encourus à l'étranger à cette fin, et si vous avez souscrit une autre assurance vous devez en faire de même selon la couverture pour Frais de représentation légale qu’elle fournit. Vous devez également nous fournir la confirmation de la compagnie d’assurance comme quoi vous avez bien fait une déclaration de sinistre.
Les excursions ou autres visites que vous décider de réserver ou d’acheter pendant votre voyage ne font pas partie du voyage à forfait que nous fournissons. En ce qui concerne les excursions ou autres visites que vous réservez, votre contrat sera avec l’opérateur de l’excursion ou de la visite et pas avec nous. Nous ne sommes pas responsables de la fourniture de l’excursion ou de la visite ou de tout ce qui pourrait se produire au cours de sa fourniture par l’opérateur.
Hébergement seul : Nous sommes dans l’obligation de sélectionner les fournisseurs d’hébergement avec une compétence et un soin raisonnables. Nous n’avons aucune responsabilité à votre égard pour la fourniture effective de l’hébergement sauf dans les situations où l’on peut prouver que nous avons manqué à cette obligation et que vous avez subi des dommages en conséquence. Ainsi, du moment que nous avons sélectionné le fournisseur avec un soin et une compétence raisonnables, nous n'aurons aucune responsabilité à votre égard pour ce qui pourrait se produire dans l'hébergement ou pour les actes ou omissions du fournisseur ou de tiers. Nous n’avons également aucune responsabilité dans les situations suivantes :
ii. lorsque l’hébergement ne peut pas être fourni tel qu’il a été réservé suite à des circonstances échappant à notre contrôle (voir la Remarque de la clause 8)
iii. lorsque vous encourez des pertes ou dommages qui n’auraient pas pu être prévus au moment de votre réservation, sur la base des informations que vous avez fournies.
iv. lorsque vous encourez une perte ou un dommage se rapportant à une activité commerciale.
v. lorsqu’une perte ou un dommage se rapporte à des services qui ne font pas partie de notre contrat avec vous.
Si notre responsabilité à votre égard est avérée sur quelque base que ce soit, nous limitons le montant que nous devons vous verser à un maximum de trois fois le coût de votre hébergement. Cette limite ne s’applique pas dans les cas mettant en jeu un décès ou un dommage corporel.
11. VOS RESPONSABILITÉS
Vous vous engagez à exercer un soin raisonnable en ce qui concerne votre hébergement de vacances et son contenu, à le laisser dans un état propre et complet, à respecter la réglementation et les règlements locaux et du site, à limiter le nombre de membres du groupe aux personnes mentionnées sur votre confirmation, à vous acquitter des paiements facturés à la date d'échéance au plus tard, à nous garantir contre les pertes et dommages découlant directement ou indirectement d'un acte, manquement ou omission de votre partie et à ne pas dépasser la capacité d'occupation publiée de l'hébergement. Tout abus grave d’un hébergement ou de son contenu peut vous rendre passible d’expulsion sans indemnisation.
12. TARIFS ET SURCHARGES
Le prix de votre voyage a été calculé en utilisant un taux de change de 1 GBP = 1,2 EUR le 4 août 2010. Nous nous réservons le droit d’augmenter ou de réduire les prix, et le prix courant de votre voyage vous sera communiqué au moment de la réservation. Tout a été mis en œuvre pour assurer l’exactitude de tous les prix et informations qui vous sont fournis, mais malheureusement des erreurs se produisent de temps à autre. Si un prix incorrect vous a été indiqué par erreur, toute réservation effectuée sur la base de ce prix sera invalide. On vous informera de l’erreur le plus rapidement possible et on vous donnera alors la possibilité soit de payer le prix correct des dispositions de voyage soit d'annuler et de recevoir un remboursement de la totalité des sommes déjà versées. Une fois votre voyage réservé, nous nous réservons le droit de facturer des suppléments suite à des augmentations de coûts découlant d’actions gouvernementales telles que l’augmentation de la TVA ou de tous autres prélèvement imposés par l’État, des coûts de transport (y compris le coût du carburant), des taxes ou frais facturables pour les services tels que les taxes d’atterrissage, les frais d’embarquement ou de débarquement dans les aéroports et les taux de change.
Voyages à forfait Aucun frais ne sera facturé dans les 30 jours avant votre départ. Nous absorberons ces augmentations à concurrence de 2 % du prix de base de votre voyage (primes d’assurances et frais de modification exclus). Si le supplément est supérieur à 10 % du prix de votre voyage vous aurez la possibilité de choisir un autre voyage parmi nos offres (si nous pouvons vous proposer une alternative, vous n’aurez pas à payer plus, mais si celle-ci est de qualité inférieure nous vous rembourserons la différence de prix) ou bien vous aurez le droit d’annuler (sous les 14 jours à compter de la réception de l’avis du supplément), auquel cas nous vous rembourserons toutes les sommes que vous nous avez versées à l’exception des primes d’assurances et des frais de modification. Si le prix de votre voyage diminue suite aux changements susmentionnés, de plus de 2 % du coût de votre voyage, un remboursement vous sera versé. Notez cependant que les dispositions de voyage ne sont pas toujours achetées dans la devise locale et que certains changements apparents n’auront pas d’impact sur le prix de votre voyage étant donné les conditions contractuelles et autres protections mises en place.
Hébergement ou vol seul Nous nous réservons le droit de vous transmettre toutes les augmentations. Si nous vous demandons de nous verser des augmentations des taxes, ou bien si des taxes que vous nous avez versées sont réduites ou abolies, vous aurez le droit de demander un remboursement. Ce droit ne s’applique pas aux suppléments payés pour les coûts du carburant d'aviation.
13. SERVICES DE VOYAGE
Lorsque vous voyagez en avion, les « Conditions de transport » de la compagnie concernée s’appliqueront à votre trajet. Celles-ci peuvent limiter ou exclure la responsabilité conformément aux conventions internationales pertinentes. Des copies des conditions sont disponibles dans toutes les agences de voyages membres d’ABTA pour vous permettre de les consulter. Les renseignements que nous fournissons à propos de ces services sont uniquement à des fins d’information et les compagnies aériennes concernées déclinent toute responsabilité quant à nos brochures. Il vous incombe de vous présenter promptement aux horaires d’enregistrement indiqués par les compagnies aériennes, avec les documents de voyage nécessaires (passeports par exemple) et nous ne pouvons être tenus responsables des frais encourus par vous si vous manquez à le faire. De temps à autre, il arrive qu’un vol soit retardé pour des raisons qui échappent à notre contrôle. Nous collaborons étroitement avec les compagnies aériennes et nos bureaux à l’étranger pour minimiser les retards et faire en sorte que vos dispositions en matière de transferts et d’hébergement à l’étranger soient modifiées si nécessaire. Notre but est de minimiser les désagréments des retards dans la mesure du possible.
La loi européenne vous donne le droit dans certaines circonstances à obtenir des remboursements et/ou indemnisations de la part de votre compagnie aérienne en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard de vol. Tous les détails de ces droits sont affichés dans les aéroports européens et sont disponibles auprès des compagnies aériennes. Veuillez noter que le remboursement, dans ces situations, est la responsabilité de la compagnie aérienne et que cela ne vous donnera pas automatiquement droit au remboursement du coût de votre voyage de notre part. Vos droits en matière de remboursement et/ou d’indemnisation de notre part sont présenté à la clause 8 « Si nous modifions votre voyage ». Si votre compagnie aérienne ne respecte pas ces règles, vous devez vous plaindre auprès de l’Air Transport Users’ Council - www.auc.org.uk. En mars 2006, la Commission européenne a publié une liste des compagnies aériennes considérées non sûres et qui ne sont donc pas autorisées à transporter de passagers ou de fret en Europe ou à opérer dans l’espace aérien européen. Cette liste est mise à jour tous les trois mois et peut être consultée en cliquant sur le site web de la Commission européenne, http://europa.eu.int/comm/transport/air/safety/flywell_en.htm. Ou bien si vous souhaitez recevoir une copie de la liste, veuillez nous contacter par téléphone ou par courrier.
14. ASSURANCE VOYAGE
Vous acceptez notre exigence : au moment de la réservation de votre voyage, soit vous acceptez notre assurance voyage soit vous ou votre agence de voyages devez prendre d’autres dispositions immédiatement pour obtenir une couverture au moins égale à celle de notre police.
15. PHOTOGRAPHIES
Les clichés généraux et ne portant pas de titre ont pour vocation d’illustrer une caractéristique, la région ou le pays, et n’ont pas de rapport spécifique avec un hébergement présenté sur la même page ou d’autres pages. Les chambres figurant sur les clichés ne sont pas nécessairement les chambres standards des hôtels.
16. VOTRE SANTÉ À L’ÉTRANGER
Les touristes européens voyageant dans d’autres pays d’Europe ont le droit de recevoir des soins médicaux dans le cadre du service public du moment qu’ils sont porteurs d’une Carte européenne d’assurance maladie (sachez bien que cette carte pourra ne pas couvrir tous les coûts engagés). À la date de publication, il n‘y a aucune précaution spéciale recommandée en matière de santé mais pour obtenir des informations à jour vous devriez contacter le ministère de la Santé. Nous vous recommandons vivement de souscrire une assurance voyage personnelle offrant une couverture santé adéquate pour être sûr de bénéficier d’une couverture complète en cas de maladie.
17. PISCINES ET AUTRES INSTALLATIONS
Lorsqu’une piscine ou autre installation est mentionnée comme étant disponible, cette disponibilité est à la discrétion de l’hôtelier et il est entendu qu’elle est sous réserve d’une fermeture temporaire ou inévitable nécessitée par : le programme de maintenance essentielle de l’hôtel, un accident, dégât ou dysfonctionnement d'un équipement et, dans le cas des piscines : la conformité à la réglementation de conservation de l’eau pouvant être imposée en période de sécheresse, les dégâts ou dysfonctionnements du réseau d’alimentation en eau.
18. ARBITRAGE
Dans l’éventualité peu probable où une plainte ne pourrait pas être réglée à l’amiable entre nous, vous pouvez si vous le souhaitez référer la question en arbitrage dans le cadre d’un programme spécial conçu sur arrangement avec ABTA mais géré de manière totalement indépendante par IDRS, qui fait partie du Chartered Institute of Arbitrators (détails sur demande). Il s’agit d’une méthode d’arbitrage simple utilisant les documents comme seule base, avec des frais financiers limités pour le consommateur. Les règles du programme prévoient que la demande d'arbitrage doit être faite dans les douze mois à compter de la date du retour du voyage mais, dans des circonstances exceptionnelles, l’arbitrage peut être offert hors de cette période. Le programme ne s’applique pas aux demandes supérieures à 5000 GBP par personne ou 25 000 GBP par réservation, ni aux réclamations faites principalement ou exclusivement en rapport avec un dommage corporel ou une maladie ou leurs conséquences. Une autre possibilité est de faire appel au service indépendant de résolution des différents de l’AITO. Cette demande peut être faite par l’une ou l’autre des parties afin de trouver une solution rapide et à l’amiable.
19. PASSEPORT/VISA
Il incombe à tous les clients de s’assurer qu’ils possèdent un passeport en cours de validité ainsi que les visas nécessaires. Pour obtenir un complément d’information relatif aux exigences liées aux passeports et visas, veuillez contacter le Foreign and Commonwealth Office, www.fco.gov.uk.
20. PARTICIPATION AU VOYAGE
Si une personne se voit refuser l’embarquement ou l'accès au pays de destination par la compagnie aérienne ou une autorité gouvernementale car ses documents de voyage ne sont pas corrects, nous ne sommes pas en mesure de l’aider et ne pouvons pas être tenus responsables. Tout passager considéré comme étant sous l’influence de l’alcool ou de la drogue à un degré inacceptable pourra se voir refuser l’embarquement ou l’entrée dans le pays de destination. Dans ces circonstances, nous considérerons que le client nous a signalé son intention d’annuler et nous n’aurons aucune responsabilité quant aux coûts ou frais encourus suite à notre action.
